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♥ Préambule L’AMUSE est une marque déposée. Toute reproduction, intégrale ou partielle, de la marque, est systématiquement soumise à autorisation de la propriétaire. Le site est la propriété de L’AMUSE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de la propriétaire. Aussi, les liaisons du type hypertextes vers le site sont soumises à autorisation délivrée par L’AMUSE sous certaines conditions.Toute demande en ce sens doit être faite par e-mail à l’adresse suivante : lamuse.bidules [@] gmail.com . Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de L’AMUSE . ♥ Généralités Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits et services par L’AMUSE de l’utilisation du site Internet « www.lamuse-bidules.com » Les présentes conditions sont conclues entre : d’une part, "L’AMUSE ", c/o Dunajev Marie, entreprise individuelle domiciliée Le Frêne, 74470 Bellevaux (France) et enregistrée sous le numéro SIRET 510 348 311 000 18, ci-après dénommée « L’AMUSE », d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet "www.lamuse-bidules.com", ci-après dénommé " le client ". Les présentes Conditions s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.lamuse-bidules.com ♥ Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L’AMUSE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. L’AMUSE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande ♥ Produits Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de L’AMUSE ne pourra être engagée. Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du site www.lamuse-bidules.com. Ces modifications ne sont applicables qu’aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. L’offre de vente présente sur le site www.lamuse-bidules.com est valable tant que les produits sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles. ♥ Commande Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’AMUSE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. L’AMUSE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur et d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Lors de la commande, le client sera informé de la disponibilité des produits. Si toutefois, les produits s’avèrent indisponibles temporairement après passation de la commande, le client en sera informé par e-mail et sera invité à annuler ou modifier sa commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement après commande, celle-ci sera automatiquement annulée et L’AMUSE informera le client par email. ♥ Paiement Le client peut effectuer le règlement : • par Paypal : La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le compte Paypal de L’AMUSE aura été crédité de ladite somme. En cas de refus de Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, L’AMUSE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. • par chèque bancaire (libellé à l’ordre de ’Dunajev Marie’ uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France) : Votre commande est alors réservée pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation. ♥ Livraison Les livraisons seront effectuées par La Poste. Apres confirmation de commande, L’AMUSE s’engage à livrer à La Poste, toutes les références commandées par l’acheteur. Ce transporteur s’engage lui à livrer la commande a l’adresse de l’acheteur fournie par L’AMUSE. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant la confirmation de sa commande. Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine, le client s’engage a régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. L’AMUSE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Toutes les commandes passées à L’AMUSE sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. ♥ Rétractation Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits livrés doivent être retournés à L’AMUSE, aux frais du client et sous sa responsabilité (assurance du transport), en parfait état de revente et dans leur emballage d’origine. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, L’AMUSE procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les conditions énoncées ci-dessus ne sont pas respectées. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d’origine, intact(s) à :
L’AMUSE
Les frais de retour sont entièrement à la charge de l’expéditeur, hormis le cas où le retour serait du à une erreur de la part de la société L’AMUSE dans la préparation de la commande. Dunajev Marie Le Frêne 74470 Bellevaux France ♥ Prix Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. La participation aux frais de port est indiquée avant la validation de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est donc le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. L’AMUSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. ♥ Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. L’AMUSE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de L’AMUSE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. ♥ Garanties Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à garantie. Dans tous les cas L’AMUSE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de L’AMUSE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. L’AMUSE ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de L’AMUSE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. L’AMUSE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à L’AMUSE pour obtenir une solution amiable. ♥ Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de L’AMUSE. De plus, L’AMUSE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. |
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